Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
09-11-2016
2016103100235
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00946
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 1er septembre 2016
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRUVOST
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
8
rue
de Maninghem
62650
Avesnes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Laurence
- Nom d'usage :
- épouse PRUVOST
-
Adresse :
-
8
rue
de Maninghem
62650
Avesnes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00946
02-12-2015
2016103100235
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 14 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRUVOST
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
8
rue
de Maninghem
62650
Avesnes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Laurence
-
Adresse :
-
8
rue
de Maninghem
62650
Avesnes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-03-2015
2016103100235
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150044 publié le 04/03/2015
- Annonce n°
- 2266
- Date :
- 10 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
401 023 569
RCS
Arras
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Laurence
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
3
rue
du 19 Mars
Norrent-fontes
62120
Aire sur-la-lys
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-07-2013
2016103100235
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1591
- Date :
- 5 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
401 023 569
RCS
Arras
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Laurence
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
3
rue
du 19 Mars
Norrent-fontes
62120
Aire sur-la-lys
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
19-06-2013
2016103100235
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 1902
- Date :
- 7 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
401 023 569
RCS
Arras
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Laurence
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
3
rue
du 19 Mars
Norrent-fontes
62120
Aire sur-la-lys
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20-05-2012
2016103100235
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne S/Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
- Annonce n°
- 1265
- Date :
- 8 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRUVOST
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
8
rue
de Maninghem
62650
Avesnes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Laurence
-
Adresse :
-
8
rue
de Maninghem
62650
Avesnes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne S/Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
15-04-2012
2016103100235
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SOINNE, 57, boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 15 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRUVOST
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
8
rue
de Maninghem
62650
Avesnes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Laurence
- Nom d'usage :
- PRUVOST
-
Adresse :
-
8
rue
de Maninghem
62650
Avesnes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SOINNE, 57, boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer
02-02-2011
2016103100235
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 Juin 2010, mandataire judiciaire : Maître SOINNE, 57, boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011
- Annonce n°
- 2077
- Date :
- 6 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRUVOST
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
8
rue
de Maninghem
62650
Avesnes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Laurence
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
8
rue
de Maninghem
62650
Avesnes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 Juin 2010, mandataire judiciaire : Maître SOINNE, 57, boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100244 publié le 17/12/2010
- Annonce n°
- 667
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Stephane
- Nom :
- COIFFIER
- Prénom :
- Laurence
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Établissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.
- Activité :
- Un fonds de commerce de boulangerie patisserie
- Adresse de l'établissement :
-
8
rue
de la Gare
62320
Rouvroy
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
508 364 973 RCS Arras
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- LAMBERT
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Philippe
- Date de commencement d'activité :
- 15 novembre 2010
- Publication légale :
- gazette nord pas de calais du 24 novembre 2010
- Oppositions :
- MAITRES JACQUES CASTELAIN ET CHARLES PATOIR Huissiers de justice associés, 36 rue de Verdun 62194 Lillers cedex
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.