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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
10-11-2016
2016110200250
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 13 octobre 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/00462
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1874
- Date :
- 13 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- Malvina
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
1
avenue
Alphonse Daudet
13890
Mouries
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 13 octobre 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/00462
09-07-2015
2016110200250
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 1377
- Date :
- 11 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- Malvina
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
3 B
impasse
St Louis
13890
Mouries
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
30-01-2015
2016110200250
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015
- Annonce n°
- 1136
- Date :
- 13 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- Malvina
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
3 B
impasse
Saint-Louis
13890
Mouries
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-08-2014
2016110200250
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014
- Annonce n°
- 1316
- Date :
- 24 juillet 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- Malvina
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
3 B
impasse
Saint-Louis
13890
Mouries
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
07-03-2014
2016110200250
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1076
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- Malvina
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
3 B
impasse
St Louis
13890
Mouries
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
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