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Concurso de acreedores Persona física

Persona física en Francon (Navarra) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Toulouse. El número de insolvencia de esta empresa es 520739525. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Francon
Provincia:
Navarra
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
520739525
Número de reestructuración de deudas:
31022016RJ0911ABCBFF2F-D58A-44D4-A546-A2485E7ED815
Sector de actividad
Tipo
Descripción
Grupo
Construcción
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
 0
31420 Francon
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Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
15-11-2020
520739525
L'état de collocation d'un immeuble sis Lieudit Lagrave 31420 Francon, Cadastré : section ZB n°38 t 45 a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (VOIX du MIDI) a été faite le 19.11.2020
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200222 publié le 15/11/2020

Annonce n°
1908
Date :
2020-11-02
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
520 739 525 RM 31
Nom :
COUMENAY
Prénom :
Damien
Nom d'usage :
COUMENAY
Activité :
travaux d'electricité
Adresse :
Lagrave 31420 Francon
Complément Jugement :
L'état de collocation d'un immeuble sis Lieudit Lagrave 31420 Francon, Cadastré : section ZB n°38 t 45 a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (VOIX du MIDI) a été faite le 19.11.2020

08-11-2020
520739525
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200218 publié le 08/11/2020

Annonce n°
2693
Date :
2020-10-28
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
520 739 525 RM 31
Nom :
COUMENAY
Prénom :
Damien
Nom d'usage :
COUMENAY
Activité :
travaux d'electricité
Adresse :
Lagrave 31420 Francon
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02-02-2018
520739525
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018

Annonce n°
1778
Date :
2018-01-12
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
520 739 525 RM 31
Nom :
COUMENAY
Prénom :
Damien
Nom d'usage :
COUMENAY
Activité :
travaux d'electricité
Adresse :
Lagrave 31420 Francon
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15-11-2016
520739525
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016

Annonce n°
2028
Date :
2016-11-08
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
520 739 525 RM 31
Nom :
COUMENAY
Prénom :
Damien
Nom d'usage :
COUMENAY
Activité :
travaux d'electricité
Adresse :
Lagrave 31420 Francon
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.

Informes
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