El número de insolvencia de esta empresa es 2016110400184. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2016110400184
Número de reestructuración de deudas:
2016110400184
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
17-11-2016
2016110400184
Avis de dépôt de l'état du passif a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire ; N° RG : 10/07
04-08-2011
2016110400184
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
- Annonce n°
- 702
- Date :
- 4 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Hervé, Hugues, Germain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
13
chemin
du Gour
25360
Bouclans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
24-03-2011
2016110400184
Jugement de liquidation judiciaire (sur conversion du redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 23/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110059 publié le 24/03/2011
- Annonce n°
- 941
- Date :
- 7 janvier 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Hervé, Hugues, Germain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
13
chemin
du Gour
25360
Bouclans
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire (sur conversion du redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 23/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
28-09-2010
2016110400184
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 juillet 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 10 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Hervé, Hugues, Germain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
13
chemin
du Gour
25360
Bouclans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 juillet 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.