Persona física en Saint-Germain-les-Senailly (Huelva) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Dijon. El número de insolvencia de esta empresa es 2016111000030. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Saint-Germain-les-Senailly
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2016111000030
Número de reestructuración de deudas:
2016111000030
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
20-11-2016
2016111000030
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation prévu par l'article L 642-18 du Code de Commerce a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Dijon conformément aux dispositions de l'article R 643-11 du Code de Commerce ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Bien Public du 4 novembre 2016 ; RG n° 13/00083
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016
- Annonce n°
- 1278
- Date :
- 2016-10-25
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVEROT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 7 ruelle Pochat 21500 Saint-Germain-les-Senailly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation prévu par l'article L 642-18 du Code de Commerce a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Dijon conformément aux dispositions de l'article R 643-11 du Code de Commerce ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Bien Public du 4 novembre 2016 ; RG n° 13/00083
25-03-2015
2016111000030
Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015
- Annonce n°
- 2407
- Date :
- 6 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVEROT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-lès-Senailly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
11-11-2014
2016111000030
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1549
- Date :
- 15 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVEROT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-les-Senailly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
02-05-2014
2016111000030
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 4 avril 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVEROT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-les-Senailly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
12-02-2014
2016111000030
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1817
- Date :
- 17 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVEROT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur en polyculture et élevage
-
Adresse :
-
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-lès-Senailly
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.