Persona física en Chalifert (Seine-et-Marne) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Meaux. El número de insolvencia de esta empresa es 2016111400088. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2016111400088
Número de reestructuración de deudas:
2016111400088
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
22-11-2016
2016111400088
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; liquidateur judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL - HAZANE, 49/51, avenue Président Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex ; RG : 16/03938
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2470
- Date :
- 2016-11-03
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUIS
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- THIBAULT
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- 31 rue Charles Vaillant 77144 Chalifert
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; liquidateur judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL - HAZANE, 49/51, avenue Président Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex ; RG : 16/03938
03-08-2012
2016111400088
Jugement : homologation du plan par continuation de l'activité ; modalités du plan : dit que les créances superprivilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif ; dit que le passif privilégié et chirographaires sera remboursé à 100% sur une durée de dix ans par annuité constante à compter du présent jugement adoptant le plan, la première annuité intervenant à la date du premier anniversaire du présent jugement et les suivantes à la même date ; dit qu'en garantie, Mme DUPUIS, épouse THIBAULT (Marie) effectuera des règlements mensuels correspondant à un douzième de l'annuité entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, et ce pour la première fois avant le 10/08/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, 49/51, avenue du Président Salvador-Allende, 77109 Meaux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1961
- Date :
- 10 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUIS
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- THIBAULT
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
31
rue
Charles-Vaillant
77144
Chalifert
- Complément Jugement :
- Jugement : homologation du plan par continuation de l'activité ; modalités du plan : dit que les créances superprivilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif ; dit que le passif privilégié et chirographaires sera remboursé à 100% sur une durée de dix ans par annuité constante à compter du présent jugement adoptant le plan, la première annuité intervenant à la date du premier anniversaire du présent jugement et les suivantes à la même date ; dit qu'en garantie, Mme DUPUIS, épouse THIBAULT (Marie) effectuera des règlements mensuels correspondant à un douzième de l'annuité entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, et ce pour la première fois avant le 10/08/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, 49/51, avenue du Président Salvador-Allende, 77109 Meaux Cedex
01-04-2012
2016111400088
Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 5 juillet 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120065 publié le 01/04/2012
- Annonce n°
- 1198
- Date :
- 25 octobre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUIS
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- THIBAULT
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
31
rue
Charles Vaillant
77144
Chalifert
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 5 juillet 2012
02-03-2012
2016111400088
Avis dépôt état créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77), où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 20 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUIS
- Prénom :
- Marie
- Nom d'usage :
- THIBAULT
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
31
rue
Charles Vaillant
77144
Chalifert
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77), où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.