Persona física en La Chapelle-Saint-Etienne (Deux-Sèvres) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Niort. El número de insolvencia de esta empresa es 2016111800006. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
La Chapelle-Saint-Etienne
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2016111800006
Número de reestructuración de deudas:
2016111800006
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
27-11-2016
2016111800006
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication dans la Nouvelle République le 27 septembre 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort ; RG 13/1935
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1518
- Date :
- 2016-08-09
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMBAULT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Tournerie 79240 La Chapelle-Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication dans la Nouvelle République le 27 septembre 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort ; RG 13/1935
02-09-2016
2016111800006
Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C. Com) au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/1935
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160172 publié le 02/09/2016
- Annonce n°
- 1176
- Date :
- 9 août 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMBAULT
- Prénom :
- Thierry, Pascal, Hugues
- Activité :
- élevage de vaches et engraissement de chevreaux
-
Adresse :
-
La Tournerie
79240
La Chapelle-Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C. Com) au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/1935
10-10-2014
2016111800006
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 16 septembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMBAULT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Tournerie
79240
La Chapelle-Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
04-07-2014
2016111800006
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 2305
- Date :
- 3 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMBAULT
- Prénom :
- Thierry, Pascal, Hugues
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Tournerie
79240
La Chapelle-Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-11-2013
2016111800006
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 2424
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMBAULT
- Prénom :
- Thierry, Pascal, Hugues
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Tournerie
79240
La Chapelle-Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
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