Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
13-12-2020
504509183
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200242 publié le 13/12/2020
- Annonce n°
- 2479
- Date :
- 2020-12-08
- Jugement d'homologation de l'accord
- n°RCS :
- 504 509 183RCSNiort
- Dénomination :
- SCI DES BRELIERES
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de logements
- Adresse du siège social :
- les Brelières 79800 Pamproux
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180030 publié le 13/02/2018
- Annonce n°
- 1777
- n°RCS :
- 504 509 183RCSNiort
- Dénomination :
- SCI DES BRELIERES
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- Associé indéfiniment responsable : PAMPR'OEUF DISTRIBUTION ; Associé indéfiniment responsable : PAMPR'OEUF ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LOGISTIC'OEUF en fonction le 09 Février 2018
- Commentaires :
- Modification de représentant.
14-12-2017
504509183
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL FREDERIC BLANC, 9 Bis, avenue de la République, 79000 Niort au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/2067
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170240 publié le 14/12/2017
- Annonce n°
- 1003
- Date :
- 2017-01-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 504 509 183RCSNiort
- Dénomination :
- S.C.I. DES BRELIERES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Brelières 79800 Pamproux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL FREDERIC BLANC, 9 Bis, avenue de la République, 79000 Niort au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/2067
12-03-2017
504509183
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017
- Annonce n°
- 2624
- Date :
- 2017-03-01
- Jugement d'homologation de l'accord
- n°RCS :
- 504 509 183RCSNiort
- Dénomination :
- SCI DES BRELIERES
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- acquisition d'un terrain, édification de constructions destinées à la location.
- Adresse du siège social :
- les Brelières 79800 Pamproux
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
27-01-2017
504509183
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée ; durée du plan : dix ans ; administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, prise en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01, effectuer les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ UP, prise en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01 ; RG 16/2067
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017
- Annonce n°
- 2185
- Date :
- 2017-01-13
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 504 509 183RCSNiort
- Dénomination :
- S.C.I. DES BRELIERES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Brelières 79800 Pamproux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée ; durée du plan : dix ans ; administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, prise en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01, effectuer les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ UP, prise en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01 ; RG 16/2067
01-12-2016
504509183
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée ; administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; L 628-9 du Code de Commerce : Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L 626-32, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L 628-1, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers ; mandataire judiciaire : SELARL FREDERIC BLANC, MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L'OUEST, MJO, 9 Bis, avenue de la République, 79000 Niort ; RG N° 16/02067
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
- Annonce n°
- 2395
- Date :
- 2016-11-15
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- 504 509 183RCSNiort
- Dénomination :
- S.C.I. DES BRELIERES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Brelières 79800 Pamproux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée ; administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; L 628-9 du Code de Commerce : Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L 626-32, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L 628-1, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers ; mandataire judiciaire : SELARL FREDERIC BLANC, MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L'OUEST, MJO, 9 Bis, avenue de la République, 79000 Niort ; RG N° 16/02067
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080120 publié le 09/07/2008
- Annonce n°
- 1088
- n°RCS :
- 504 509 183RCSNiort
- Dénomination :
- SCI DES BRELIERES
- Forme :
- Société civile
- Capital :
- 80000.00 EUR
- Administration :
- Co-gérant : NERAULT Thierry. Co-gérant : NERAULT Stéphane Alain. Associé indéfiniment responsable : PAMPR'OEUF DISTRIBUTION. Associé indéfiniment responsable : PAMPR'OEUF.
- Adresse :
- les Brelieres 79800 Pamproux
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Acquisition d'un terrain, édification de constructions destinées à la location
- Adresse de l'établissement :
- les Brelieres 79800 Pamproux
- A dater du :
- 02 juin 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2008
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.