El número de insolvencia de esta empresa es 2016112900117. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Roquefort-des-Corbières
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2016112900117
Número de reestructuración de deudas:
2016112900117
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
08-12-2016
2016112900117
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 (date provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 16/00005
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016
- Annonce n°
- 1283
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOE
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
- 3 rue du Camin Del Bosc 11540 Roquefort-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 (date provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 16/00005
20-10-2016
2016112900117
Ordonnance ordonnant l'arrêt et la suspension provisoire de toutes poursuites et voies d'exécution, interdisant toute action en justice créanciers dont la créance est antérieure à l'ouverture de la procédure amiable de règlement agricole et tout paiement par Monsieur NOE, à peine de nullité, de payer toute ou partie une créance née antérieurement à l'ordonnance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG n° 16/00074
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1760
- Date :
- 16 août 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
408 290 872
RCS
Perpignan
- Nom :
- NOE
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
3
rue
du Camin Del Bosc
11540
Roquefort-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Ordonnance ordonnant l'arrêt et la suspension provisoire de toutes poursuites et voies d'exécution, interdisant toute action en justice créanciers dont la créance est antérieure à l'ouverture de la procédure amiable de règlement agricole et tout paiement par Monsieur NOE, à peine de nullité, de payer toute ou partie une créance née antérieurement à l'ordonnance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG n° 16/00074
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