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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
08-12-2016
2016112900112
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia près le juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00185
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016
- Annonce n°
- 1427
- Date :
- 2016-11-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSINI
- Prénom :
- Pierre, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- place du Village 20270 Tallone
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia près le juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00185
02-08-2016
2016112900112
Par jugement le Tribunal dit que la procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon le régime général ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00185
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016
- Annonce n°
- 1082
- Date :
- 11 juillet 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSINI
- Prénom :
- Pierre, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
du Village
20270
Tallone
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal dit que la procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon le régime général ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00185
24-02-2016
2016112900112
Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle delta littoral Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016
- Annonce n°
- 1742
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20150237.
Annonce numéro : 2404.
Date de parution : 9 décembre 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 16 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSINI
- Prénom :
- Pierre, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
du Village
20270
Tallone
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle delta littoral Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
24-02-2016
2016112900112
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue E. Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016
- Annonce n°
- 1744
- Date :
- 8 février 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSINI
- Prénom :
- Pierre, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
du Village
20270
Tallone
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue E. Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
09-12-2015
2016112900112
Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle Delta Littoral, Km Delta, 850, rue Etienne LENOIR, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 2404
- Date :
- 16 novembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSINI
- Prénom :
- Pierre, Louis
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
du Village
20270
Tallone
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle Delta Littoral, Km Delta, 850, rue Etienne LENOIR, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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