Persona física en Le Breuil-sous-Argenton (Deux-Sèvres) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Niort. El número de insolvencia de esta empresa es 2016120500095. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Le Breuil-sous-Argenton
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2016120500095
Número de reestructuración de deudas:
2016120500095
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
13-12-2016
2016120500095
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ouverte par jugement en date du 1er décembre 2015 ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 (prononcée le 1 décembre 2015 dans le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 15/02021
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 2016-11-25
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAFFO
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- conseil en entreprise et de prestations informatiques
-
Adresse :
- 14 Les Mitaudières 79150 Le Breuil-sous-Argenton
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ouverte par jugement en date du 1er décembre 2015 ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 (prononcée le 1 décembre 2015 dans le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 15/02021
22-06-2016
2016120500095
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2021
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016
- Annonce n°
- 2731
- Date :
- 7 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAFFO
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- conseil en entreprise et prestations informatiques
-
Adresse :
-
14 Les Mitaudières
79150
Le Breuil-sous-Argenton
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2021
22-12-2015
2016120500095
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015
- Annonce n°
- 2007
- Date :
- 1er décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAFFO
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- conseil en entreprise et prestations informatiques
-
Adresse :
-
14 Les Mitaudières
79150
Le Breuil-sous-Artgenton
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.