Persona física en Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Montauban. El número de insolvencia de esta empresa es 2016120700358. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Saint-Nicolas-de-la-Grave
Provincia:
Tarn-et-Garonne
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2016120700358
Número de reestructuración de deudas:
2016120700358
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
15-12-2016
2016120700358
Jugement résolution du plan (arrêté par jugement du 6 janvier 2015 pour huit ans) et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation, à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; N° RG : 16/00712
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160244 publié le 15/12/2016
- Annonce n°
- 2753
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LARTIGUE
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu dit les Nazettes 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave
- Complément Jugement :
- Jugement résolution du plan (arrêté par jugement du 6 janvier 2015 pour huit ans) et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation, à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; N° RG : 16/00712
28-01-2015
2016120700358
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (J Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150019 publié le 28/01/2015
- Annonce n°
- 1996
- Date :
- 6 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LARTIGUE
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit «Les Nazettes»
82210
Saint-Nicolas-de-la-Grave
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (J Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
20-08-2014
2016120700358
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 29 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LARTIGUE
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu dit Les Nazettes
82210
Saint-Nicolas-de-la-Grave
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-09-2013
2016120700358
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013
- Annonce n°
- 1472
- Date :
- 31 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LARTIGUE
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit les Nazettes
82210
Saint-Nicolas-de-la-Grave
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
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