Persona física en Froideconche (Haute-Saône) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. El número de insolvencia de esta empresa es 700172601. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
700172601
Número de reestructuración de deudas:
700172601
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
22-12-2016
700172601
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016
- Annonce n°
- 3266
- Date :
- 2016-12-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TUAILLON
- Prénom :
- Jean-Paul, Louis
-
Adresse :
- 31B rue de la Valle du Breuchin 70300 Froideconche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-01-2016
700172601
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2911
- Date :
- 5 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TUAILLON
- Prénom :
- Jean-Paul, Louis
-
Adresse :
-
31B
rue
de la Valle du Breuchin
70300
Froideconche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-06-2010
700172601
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 3612
- Date :
- 11 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 403 183 882 RM 70
- Nom :
- TUAILLON
- Prénom :
- Jean-Paul, Louis
-
Adresse :
-
31B
rue
de la Valle du Breuchin
70300
Froideconche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
02-03-2010
700172601
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100042 publié le 02/03/2010
- Annonce n°
- 2139
- Date :
- 15 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 403 183 882 RM 70
- Nom :
- TUAILLON
- Prénom :
- Jean-Paul Louis
-
Adresse :
-
31B
rue
de la Valle du Breuchin
70300
Froideconche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-05-2009
700172601
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090095 publié le 19/05/2009
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 28 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 403 183 882 RM 70
- Nom :
- TUAILLON
- Prénom :
- Jean-Paul Louis
-
Adresse :
-
31B
rue
de la Valle du Breuchin
70300
Froideconche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.