El número de insolvencia de esta empresa es 2016121900075. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2016121900075
Número de reestructuración de deudas:
2016121900075
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
27-12-2016
2016121900075
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; N° 15/00025
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016
- Annonce n°
- 1964
- Date :
- 2016-12-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULEUR
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- agriculture, élevage de bovins lait et céréales
-
Adresse :
- Charnace 49330 Contigné
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; N° 15/00025
17-04-2016
2016121900075
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 15/00025
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160076 publié le 17/04/2016
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 23 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULEUR
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Pin
49460
Feneu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 15/00025
26-04-2015
2016121900075
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150081 publié le 26/04/2015
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 7 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULEUR
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Pin
49460
Feneu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.