Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
03-01-2017
2016122600134
Tribunal de Grande Instance de Toulouse modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire au plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG 16/03591
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
- Annonce n°
- 1240
- Date :
- 2016-12-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSOLLO
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 823 chemin de Castelnau Lieudit Dupaou 31370 Labastide-Clermont
- Complément Jugement :
- Tribunal de Grande Instance de Toulouse modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire au plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG 16/03591
24-11-2013
2016122600134
Jugement ordonnant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 4 novembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSOLLO
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
823
chemin
de Castelnau
Lieu dit Dupaou
31370
Labastide-Clermont
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
07-10-2011
2016122600134
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1259
- Date :
- 12 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSOLLO
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
823
chemin
de Castelnau
lieudit Dupaou
31370
Labastide-Clermont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
26-06-2011
2016122600134
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011
- Annonce n°
- 1716
- Date :
- 27 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSOLLO
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
823
chemin
de Castelnau
Lieudit Dupaou
31370
Labastide Clermont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-05-2010
2016122600134
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), SARL OPTIMES, 35, bld de la Marqueille, 31650 Saint-Orens Gameville, mission : assister le débiteur et présenter à l'issue de la période d'observation (9 septembre 2010) un plan de redressement au plus tard 10 jours avant la fin de cette période, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse Cedex 7
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 884
- Date :
- 9 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSOLLO
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
823
chemin
de Castelnau
Lieudit Dupaou
31370
Labastide Clermont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), SARL OPTIMES, 35, bld de la Marqueille, 31650 Saint-Orens Gameville, mission : assister le débiteur et présenter à l'issue de la période d'observation (9 septembre 2010) un plan de redressement au plus tard 10 jours avant la fin de cette période, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse Cedex 7
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.