Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
11-01-2017
2017010300151
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation et d'apurement du passif ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG n° 10/756
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170007 publié le 11/01/2017
- Annonce n°
- 936
- Date :
- 2016-12-09
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYOL-THEMINES
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- La Roque 12390 Rignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation et d'apurement du passif ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG n° 10/756
16-02-2012
2017010300151
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Jean-François), 9, rue Victoire Massol, 12000 Rodez
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012
- Annonce n°
- 975
- Date :
- 9 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYOL-THEMINES
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
la Roque
12390
Rignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Jean-François), 9, rue Victoire Massol, 12000 Rodez
31-12-2011
2017010300151
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 12 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYOL-THEMINES
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
La Roque
12390
Pignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
18-07-2010
2017010300151
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 juin 2010, administrateur judiciaire : Maître Blanc Jean-François, 9, rue Victoire-Massol, 12000, Rodez, représentant des créanciers : Maître Aussel Vincent, Arche Jacques-Coeur, 266, place Ernest-Granier, 34000, Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 11 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYOL-THEMINES
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
la Roque
12390
Rignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 juin 2010, administrateur judiciaire : Maître Blanc Jean-François, 9, rue Victoire-Massol, 12000, Rodez, représentant des créanciers : Maître Aussel Vincent, Arche Jacques-Coeur, 266, place Ernest-Granier, 34000, Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.