Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
22-01-2017
2017011600024
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 23 avril 2014 ; mandataire : SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00268
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 2159
- Date :
- 2016-12-14
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Lieu-dit La Belle Escale 68210 Eteimbes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 23 avril 2014 ; mandataire : SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00268
15-05-2014
2017011600024
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 12/00050 ; date de fin du plan : 15 avril 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1207
- Date :
- 15 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit La Belle Escale
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 12/00050 ; date de fin du plan : 15 avril 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
20-10-2013
2017011600024
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/50 OJC 13/442 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1125
- Date :
- 26 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit La Belle Escale
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/50 OJC 13/442 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-11-2012
2017011600024
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 12/00050 ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2373
- Date :
- 15 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
lieudit La Belle Escale
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 12/00050 ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100105 publié le 02/06/2010
- Annonce n°
- 471
-
n°RCS :
-
439 477 563
RCS
Mulhouse
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- gérante associée : CALMELET (Jocelyne, Jeannine, Renée)
- Commentaires :
- modification survenue sur la dénomination, l'administration
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.