Persona física en Champagney (Haute-Saône) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. El número de insolvencia de esta empresa es 700173201. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
700173201
Número de reestructuración de deudas:
700173201
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
07-02-2017
700173201
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016 , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 2017-01-24
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMOS
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
- 42 avenue de la Gare 70290 Champagney
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016 , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04-10-2009
700173201
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090191 publié le 04/10/2009
- Annonce n°
- 1576
- Date :
- 22 septembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 422 613 489 RM 70
- Nom :
- CAMOS
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
22 avenue de la Gare
70290
Champagney
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .
23-09-2009
700173201
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 11 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 422 613 489 RM 70
- Nom :
- CAMOS
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
22 avenue de la Gare
70290
Champagney
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-10-2008
700173201
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements au 30 septembre 2008. Rreprésentant des créanciers : Maître Scp Guyon-Daval, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbeliard Cedex. Juge commissaire : Maitrepierre Jacques, a ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Scp Guyon-Daval - demeurant 15 rue Louis Loucheur - BP 266, 25205 Montbéliard Cedex, au plus tard dans les deus mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080193 publié le 23/10/2008
- Annonce n°
- 2398
- Date :
- 7 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 422 613 489 RM 70
- Nom :
- CAMOS
- Prénom :
- Patrick
- Enseigne :
- Camos Patrick Electricité
- Activité :
- électricien
-
Adresse :
-
22
avenue
de la Gare
70290
Champagney
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements au 30 septembre 2008. Rreprésentant des créanciers : Maître Scp Guyon-Daval, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbeliard Cedex. Juge commissaire : Maitrepierre Jacques, a ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Scp Guyon-Daval - demeurant 15 rue Louis Loucheur - BP 266, 25205 Montbéliard Cedex, au plus tard dans les deus mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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