El número de insolvencia de esta empresa es 2017013000441. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2017013000441
Número de reestructuración de deudas:
2017013000441
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
07-02-2017
2017013000441
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/1896
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 2214
- Date :
- 2017-01-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SINTRE
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- épouse ROTUREAU
- Activité :
- élevage de Poulets et de Volailles
-
Adresse :
- La Boussardière 79330 Geay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/1896
07-06-2016
2017013000441
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1896
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016
- Annonce n°
- 2155
- Date :
- 12 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SINTRE
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- épouse ROTUREAU
- Activité :
- élevage de poulets et de volailles
-
Adresse :
-
La Boussardère
79330
Geay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1896
09-12-2015
2017013000441
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 3370
- Date :
- 19 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SINTRE
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- épouse ROTUREAU
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Boussardère
79330
Geay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.