Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
10-02-2017
2017020200097
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédure Collectives, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00005
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017
- Annonce n°
- 1915
- Date :
- 2016-11-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLET
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
- â??Le Bourgâ? 71500 Vincelles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédure Collectives, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00005
10-02-2017
2017020200097
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédure Collectives, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00005
29-06-2016
2017020200097
Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, Bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG 16/00005
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 14 juin 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLET
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
71500
Vincelles
- Complément Jugement :
- Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, Bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG 16/00005
09-07-2014
2017020200097
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2532
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLET
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
-
Le Bourg
71500
Vincelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
15-01-2014
2017020200097
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 18 décembre 2013 jusqu'au 18 juin 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 17 décembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLET
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
71500
Vincelles
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 18 décembre 2013 jusqu'au 18 juin 2014
07-07-2013
2017020200097
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P.3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLET
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
71500
Vincelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P.3, 71640 Givry
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.