Persona física en Etagnac (Cuenca) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance D'angouleme. El número de insolvencia de esta empresa es 2017022400213. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2017022400213
Número de reestructuración de deudas:
2017022400213
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
05-03-2017
2017022400213
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/823
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 2016-12-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAUSSE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu dit les Fayards 16150 Etagnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/823
05-03-2017
2017022400213
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; maintient Monsieur BREARD (E.), juge commissaire en ses fonctions et Madame RAFFRAY (C.), en qualité de juge commissaire suppléant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de Mandataire liquidateur ; RG : 16/823
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 1863
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAUSSE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu Dit les Fayards 16150 Etagnac
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; maintient Monsieur BREARD (E.), juge commissaire en ses fonctions et Madame RAFFRAY (C.), en qualité de juge commissaire suppléant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de Mandataire liquidateur ; RG : 16/823
08-06-2016
2017022400213
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 5 avril 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/823
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
- Annonce n°
- 2077
- Date :
- 19 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAUSSE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit les Fayards
16150
Etagnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 5 avril 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/823
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.