Información actual sobre concursos de acreedores y suspensiones de pagos

 

Concurso de acreedores Sarl Imprimerie De Chavannes

Sarl Imprimerie De Chavannes en Chassenard (Rhône) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Villefranche-Tarare. El número de insolvencia de esta empresa es 69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Información general
Nombre:
Sarl Imprimerie De Chavannes
Localidad:
Chassenard
Provincia:
Rhône
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
Número de reestructuración de deudas:
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
 0
03510 Chassenard
Mostrar en tarjeta
Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
05-03-2017
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 9 février 2017
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017

Annonce n°
2580
Date :
2017-02-07
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication et négoce d'articles imprimés
Adresse du siège social :
03510 Chassenard
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 9 février 2017

23-03-2016
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 3 mars 2016
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160058 publié le 23/03/2016

Annonce n°
2686
Date :
1er mars 2016
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication et négoce d'articles imprimés
Adresse du siège social :
03510 Chassenard
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 3 mars 2016

09-01-2015
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150006 publié le 09/01/2015

Annonce n°
1412
Date :
31 décembre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication et négoce d'articles imprimés
Adresse du siège social :
03510 Chassenard
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11-12-2014
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140238 publié le 11/12/2014

Annonce n°
1517
Date :
3 décembre 2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication et négoce d'articles imprimés
Adresse du siège social :
03510 Chassenard
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26-09-2013
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013

Annonce n°
1459
Date :
12 septembre 2013
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication et négoce d'articles imprimés
Adresse du siège social :
03510 Chassenard
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

19-04-2012
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120077 publié le 19/04/2012

Annonce n°
2297
Date :
5 avril 2012
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication et négoce d'articles imprimés
Adresse du siège social :
03510 Chassenard
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

12-03-2010
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100050 publié le 12/03/2010

Annonce n°
1891
Date :
25 février 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication et négoce d'articles imprimés
Adresse du siège social :
03510 CHASSENARD
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09-02-2010
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Etienne-Martin Eric (selarl Aj Partenaire 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 ROANNE
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100027 publié le 09/02/2010

Annonce n°
1712
Date :
14 janvier 2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication et négoce d'articles imprimés
Adresse du siège social :
03510 CHASSENARD
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Etienne-Martin Eric (selarl Aj Partenaire 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 ROANNE

10-04-2009
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Etienne-Martin (selarl) Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090071 publié le 10/04/2009

Annonce n°
2687
Rectificatif.

BODACC A. Numéro de parution : 20090056. Annonce numéro : 1843. Date de parution : 20 mars 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

Date :
6 mars 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication et négoce d'articles imprimés
Adresse du siège social :
03510 CHASSENARD
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Etienne-Martin (selarl) Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

20-03-2009
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Etienne-Martin (selarl) Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090056 publié le 20/03/2009

Annonce n°
1843
Date :
6 mars 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication et négoce d'articles imprimés
Adresse du siège social :
03510 CHASSENARD
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Etienne-Martin (selarl) Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Informes
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.

Destacado


Concursos de acreedores por provincia



Otros

Seguir las últimas noticias e insolvencias vía Twitter
Seguir las últimas noticias e insolvencias vía Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Países Bajos