Persona física en Saulnot (Haute-Saône) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. El número de insolvencia de esta empresa es 2017031400165. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2017031400165
Número de reestructuración de deudas:
2017031400165
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
22-03-2017
2017031400165
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/06
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
- Annonce n°
- 2639
- Date :
- 2017-02-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- précédemment agriculteur
-
Adresse :
- 2 Bis Grande Rue Corcelles 70400 Saulnot
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/06
21-06-2016
2017031400165
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/06
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 1948
- Date :
- 7 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Nicolas
-
Adresse :
-
2 Bis
Grande Rue
Corcelles
70400
Saulnot
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/06
08-11-2015
2017031400165
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l'activité ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
- Annonce n°
- 1726
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
2 bis
Grande Rue
70400
Saulnot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l'activité ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
05-05-2015
2017031400165
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 7 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
2 Bis
Grande Rue
Corcelles
70400
Saulnot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul
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