Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
04-04-2017
2017032700038
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 16/04378
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 2017-03-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAJOUS
- Prénom :
- Aimé
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu-dit Melet 31430 Gratens
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 16/04378
21-02-2013
2017032700038
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 4 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAJOUS
- Prénom :
- Aimé
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Melet
31430
Gratens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
09-12-2012
2017032700038
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012
- Annonce n°
- 875
- Date :
- 8 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAJOUS
- Prénom :
- Aimé
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Melet
31430
Gratens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-07-2011
2017032700038
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude) (SARL OPTIMES), Las Planes, 31290 Villenouvelle, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011
- Annonce n°
- 1092
- Date :
- 15 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAJOUS
- Prénom :
- Aimé
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Mélet
31430
Gratens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude) (SARL OPTIMES), Las Planes, 31290 Villenouvelle, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.