Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
05-04-2017
2017032800269
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; référence affaire : RG n° : 08/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 2056
- Date :
- 2016-10-27
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTHOU
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
- 36 rue Monseigneur Théas 64530 Barzun
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; référence affaire : RG n° : 08/00010
28-02-2017
2017032800269
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau le 27 octobre 2016, concernant des parcelles agricoles sises à Aast (64), cadastrées A 144 sise à La Coustete, A 234 sise à Labreque et Oumbres, A 270, A 271, sises à Lous Aloous, B 90 sise à Lous Cams Hoous, B 217, B 218, B 221. B 222, B 223, B 233, B 245, B 246, sises à Hourcqs Cuhourcqs et Cuyal, B 293 sise 1218, route de Ger, B 295, B 297, B 310, B 317, B 318, B 319, B 321, B 330, B 456, B 510, B 512, sises à La Bies de Ger, B 559, B 560, sises à Hourcqs Cuhourcqs et Cuyal, B 677, B 679, B 681, sises à La Bies de Ger, cédées au profil de Monsieur JUNCA (Laurent, Jean) ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises Journal n°3163 du 21 février 2017 ; RG n° 08/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 2016-10-25
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
490 242 815
RCS
Pau
- Nom :
- SARTHOU
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- route de Ger 64460 Aast
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau le 27 octobre 2016, concernant des parcelles agricoles sises à Aast (64), cadastrées A 144 sise à La Coustete, A 234 sise à Labreque et Oumbres, A 270, A 271, sises à Lous Aloous, B 90 sise à Lous Cams Hoous, B 217, B 218, B 221. B 222, B 223, B 233, B 245, B 246, sises à Hourcqs Cuhourcqs et Cuyal, B 293 sise 1218, route de Ger, B 295, B 297, B 310, B 317, B 318, B 319, B 321, B 330, B 456, B 510, B 512, sises à La Bies de Ger, B 559, B 560, sises à Hourcqs Cuhourcqs et Cuyal, B 677, B 679, B 681, sises à La Bies de Ger, cédées au profil de Monsieur JUNCA (Laurent, Jean) ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises Journal n°3163 du 21 février 2017 ; RG n° 08/00010
02-04-2014
2017032800269
Autre jugement et ordonnance ; ordonnance portant rectification d'erreur matérielle ; ordonnance du juge commissaire en date du 4 novembre 2013 portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 22 octobre 2012, rectifiée le 8 juillet 2013, ordonnant la vente d'immeubles sur la commune de Aast dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de SARTHOU (Patrick)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140065 publié le 02/04/2014
- Annonce n°
- 1786
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130226.
Annonce numéro : 1930.
Date de parution : 24 novembre 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 4 novembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTHOU
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
de Ger
64460
Aast
- Complément Jugement :
- Autre jugement et ordonnance ; ordonnance portant rectification d'erreur matérielle ; ordonnance du juge commissaire en date du 4 novembre 2013 portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 22 octobre 2012, rectifiée le 8 juillet 2013, ordonnant la vente d'immeubles sur la commune de Aast dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de SARTHOU (Patrick)
24-11-2013
2017032800269
Ordonnance portant rectification d'erreur matérielle ; ordonnance du juge commissaire en date du 4 novembre 2013 portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 22 octobre 2012, rectifiée le 8 juillet 2013, ordonnant la vente d'immeubles sur la commune de Aast dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de SARTHOU (Patrick)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013
- Annonce n°
- 1930
- Date :
- 4 novembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
490 242 815
RCS
Pau
- Nom :
- SARTHOU
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
de Ger
64460
Aast
- Complément Jugement :
- Ordonnance portant rectification d'erreur matérielle ; ordonnance du juge commissaire en date du 4 novembre 2013 portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 22 octobre 2012, rectifiée le 8 juillet 2013, ordonnant la vente d'immeubles sur la commune de Aast dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de SARTHOU (Patrick)
01-08-2013
2017032800269
Ordonnance du juge commissaire portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 22 octobre 2012 ordonnant la vente d'immeubles sur la commune de Aast dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de SARTHOU (Patrick)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1434
- Date :
- 8 juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTHOU
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
de Ger
64460
Aast
- Complément Jugement :
- Ordonnance du juge commissaire portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 22 octobre 2012 ordonnant la vente d'immeubles sur la commune de Aast dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de SARTHOU (Patrick)
08-04-2009
2017032800269
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/12/2007 ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090069 publié le 08/04/2009
- Annonce n°
- 2132
- Date :
- 23 mars 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTHOU
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
36
rue
Monseigneur-Théas
64530
Barzun
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/12/2007 ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex
17-10-2008
2017032800269
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080189 publié le 17/10/2008
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 29 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTHOU
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
36
rue
Monseigneur Théas
64530
Barzun
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
09-04-2008
2017032800269
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2007 ; représentant de créanciers : SELARL Francois LEGRAND, 16 rue Tran, Boîte Postale 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080061 publié le 09/04/2008
- Annonce n°
- 2339
- Date :
- 17 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTHOU
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
36
rue
Monseigneur-Théas
64530
Barzun
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2007 ; représentant de créanciers : SELARL Francois LEGRAND, 16 rue Tran, Boîte Postale 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.