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Concurso de acreedores Persona física

El número de insolvencia de esta empresa es 3701BP2008F00043000004. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Perrusson
Provincia:
Salamanca
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
3701BP2008F00043000004
Número de reestructuración de deudas:
3701BP2008F00043000004
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
rue des Rosiers 9
37600 Perrusson
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Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
05-05-2017
3701BP2008F00043000004
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170087 publié le 05/05/2017

Annonce n°
1238
Date :
2017-04-11
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BEAUVAIS
Prénom :
Martine
Activité :
Pose de menuiserie décoration intérieure agencement
Adresse :
9 rue des Rosiers 37600 Perrusson
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

21-10-2009
3701BP2008F00043000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090203 publié le 21/10/2009

Annonce n°
1099
Date :
6 octobre 2009
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BEAUVAIS
Prénom :
Martine
Activité :
pose de menuiserie décoration intérieure agencement
Adresse :
9 rue des Rosiers 37600 Perrusson
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.

14-10-2009
3701BP2008F00043000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090198 publié le 14/10/2009

Annonce n°
1883
Date :
21 juillet 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BEAUVAIS
Prénom :
Martine
Activité :
pose de menuiserie décoration intérieure agencement
Adresse :
9 rue des Rosiers 37600 Perrusson
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

01-02-2009
3701BP2008F00043000004
Arrêt de la cour d'appel de Orléans en date du 18 décembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 juillet 2008 infirme la liquidation judiciaire et prononce le redressement judiciaire. Par un jugement en date du 13 janvier 2009 le Tribunal de Commerce de Tours nomme la SELARL Francis Villa, mission conduite par Me Francis Villa 18 rue Néricault Destouches BP 31348 Tours, mandataire judiciaire.
 

Arrêt de la Cour d'Appel

Bodacc A n°20090022 publié le 01/02/2009

Annonce n°
1588
Date :
13 janvier 2009
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BEAUVAIS
Prénom :
Martine
Activité :
pose de menuiserie décoration intérieure agencement
Adresse :
9 rue des Rosiers 37600 Perrusson
Complément Jugement :
Arrêt de la cour d'appel de Orléans en date du 18 décembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 juillet 2008 infirme la liquidation judiciaire et prononce le redressement judiciaire. Par un jugement en date du 13 janvier 2009 le Tribunal de Commerce de Tours nomme la SELARL Francis Villa, mission conduite par Me Francis Villa 18 rue Néricault Destouches BP 31348 Tours, mandataire judiciaire.

23-01-2009
3701BP2008F00043000004
Arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans en date du 18/12/2008 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Tours en date du 22/07/2008 qui avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate et prononce le redressement judiciaire.
 

Arrêt de la Cour d'Appel

Bodacc A n°20090016 publié le 23/01/2009

Annonce n°
1530
Date :
18 décembre 2008
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BEAUVAIS
Prénom :
Martine
Activité :
pose de menuiserie décoration intérieure agencement
Adresse :
9 rue des Rosiers 37600 Perrusson
Complément Jugement :
Arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans en date du 18/12/2008 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Tours en date du 22/07/2008 qui avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate et prononce le redressement judiciaire.

06-08-2008
3701BP2008F00043000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2007 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008

Annonce n°
2542
Date :
22 juillet 2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
391 816 873 RCS Tours
Nom :
BEAUVAIS
Prénom :
Martine
Activité :
pose de menuiserie décoration intérieure agencement
Adresse :
9 rue des Rosiers 37600 Perrusson
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2007 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Informes
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