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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2017050400091
Número de reestructuración de deudas:
2017050400091
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
14-05-2017
2017050400091
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; RG n° : 17/00097
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
- Annonce n°
- 2314
- Date :
- 2017-04-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VILAIN
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Bridelière 49490 Chigne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUTONNEL
- Prénom :
- Nelly
- Nom d'usage :
- épouse VILAIN
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
- La Bridelière 49490 Chigne
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; RG n° : 17/00097
13-06-2013
2017050400091
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 1743
- Date :
- 7 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VILAIN
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
La Bridelière
49490
Chigne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUTONNEL
- Prénom :
- Nelly
- Nom d'usage :
- VILAIN
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
La Bridelière
49490
Chigne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
29-03-2013
2017050400091
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; date de cessation des paiements : 09/02/2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), commissaire à l'exécution du plan, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
- Annonce n°
- 1290
- Date :
- 26 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VILAIN
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Bridelière
49490
Chigné
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUTONNEL
- Prénom :
- Nelly
- Nom d'usage :
- VILAIN
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
La Bridelière
49490
Chigné
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; date de cessation des paiements : 09/02/2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), commissaire à l'exécution du plan, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
14-03-2012
2017050400091
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Margottin Eric, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120052 publié le 14/03/2012
- Annonce n°
- 1229
- Date :
- 14 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VILLAIN
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Bridelière
49490
Chigne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUTONNEL
- Prénom :
- Nelly
- Nom d'usage :
- VILLAIN
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
La Bridelière
49490
Chigne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Margottin Eric, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
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