Persona física en Condorcet (La Rioja) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Valence. El número de insolvencia de esta empresa es 2017051000727. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2017051000727
Número de reestructuración de deudas:
2017051000727
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
19-05-2017
2017051000727
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 16/03951
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 1693
- Date :
- 2017-05-03
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICCA
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Haut Colombier 26110 Condorcet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 16/03951
16-11-2010
2017051000727
Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24 du code de commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100221 publié le 16/11/2010
- Annonce n°
- 1113
- Date :
- 4 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICCA
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
le Haut Colombier
26110
Condorcet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24 du code de commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-07-2010
2017051000727
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100131 publié le 08/07/2010
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 2 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICCA
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Haut Colombier
26110
Condorcet
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 10 ans
17-07-2009
2017051000727
Jugement prononçant le redressement judiciaire, RG : n° 09/01875, date de cessation des paiements : 30 avril 2009, mandataire judiciaire Maître MADONNA François, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009
- Annonce n°
- 1018
- Date :
- 20 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICCA
- Prénom :
- Lionel
- Activité :
- paysagiste
-
Adresse :
-
le Haut Colombier
26110
Condorcet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire, RG : n° 09/01875, date de cessation des paiements : 30 avril 2009, mandataire judiciaire Maître MADONNA François, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
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