Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
21-06-2017
2017061300250
Jugement constatant l'exécution des engagements du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Maître DUTOT (Jocelyne), commissaire à l'exécution du plan ; RG : 10/03670
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170117 publié le 21/06/2017
- Annonce n°
- 1744
- Date :
- 2017-06-06
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENGUAL
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu-dit Rousselis 31410 Longages
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'exécution des engagements du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Maître DUTOT (Jocelyne), commissaire à l'exécution du plan ; RG : 10/03670
02-04-2017
2017061300250
Jugement autorisant la levée de l'inaliénabilité prononcée par le jugement du 10 janvier 2012 homologuant le plan de redressement judiciaire en autorisant la vente des terres située à Longages ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG 17/00600
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 2017-03-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENGUAL
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu dit Rousselis 31410 Longages
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la levée de l'inaliénabilité prononcée par le jugement du 10 janvier 2012 homologuant le plan de redressement judiciaire en autorisant la vente des terres située à Longages ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG 17/00600
15-06-2012
2017061300250
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012
- Annonce n°
- 1839
- Date :
- 7 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENGUAL
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit Rousselis
31410
Longages
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-02-2012
2017061300250
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
- Annonce n°
- 764
- Date :
- 10 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENGUAL
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit Rousselis
31410
Longages
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
11-01-2011
2017061300250
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), S.A.R.L. OPTIQUES, 35, avenue de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-Gameville, mission : assister le débiteur et présenter un plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentante des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 17 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENGUAL
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit Rousselis
31410
Longages
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), S.A.R.L. OPTIQUES, 35, avenue de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-Gameville, mission : assister le débiteur et présenter un plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentante des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.