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Concurso de acreedores Persona física

El número de insolvencia de esta empresa es 500826813. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Fosses
Provincia:
Val-d'Oise
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
500826813
Número de reestructuración de deudas:
780217802489862813
Sector de actividad
Tipo
Descripción
Grupo
Industria
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
rue Henri Barbusse 23
95470 Fosses
Mostrar en tarjeta
Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
09-05-2021
500826813
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20210091 publié le 09/05/2021

Annonce n°
2131
n°RCS :
894 712 488RCSPontoise
Dénomination :
MAISON VASSEUR
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
5000.00 EUR
Administration :
Gérant : VASSEUR Morgane
Adresse :
23 Avenue Henri Barbusse 95470 Fosses
Etablissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond :
siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 113000.00 euros
Activité :
boulangerie, pâtisserie
Adresse de l'établissement :
23 Avenue Henri Barbusse 95470 Fosses
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
500 826 813 RCS Pontoise
Nom :
VASSEUR
Prénom :
Patrick Alain Raymond
Date de commencement d'activité :
12 avril 2021
Publication légale :
JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES du 26 avril 2021
Oppositions :
Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Maitre Laurence COHEN-BARRALIS 4 Rue Cambon 75001 Paris 1er Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires :
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 12/04/2021 enregistré au ERMONT le 20/04/2021 sous le numéro dossier 2021 00008152 référence 9504P61 2021 A 02138, Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Avenue Henri Barbusse 95470 Fosses

09-05-2021
500826813
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20210091 publié le 09/05/2021

Annonce n°
2132
n°RCS :
894 712 488RCSPontoise
Dénomination :
MAISON VASSEUR
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
5000.00 EUR
Administration :
Gérant : VASSEUR Morgane
Adresse :
23 Avenue Henri Barbusse 95470 Fosses
Etablissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond :
établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 97000.00 euros
Activité :
boulangerie, pâtisserie, confiserie et vente de pain
Adresse de l'établissement :
5 Place Du 19 Mars 1962 95470 Fosses
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
500 826 813 RCS Pontoise
Nom :
VASSEUR
Prénom :
Patrick Alain Raymond
Publication légale :
Journal Spécial des Sociétés du 28 avril 2021
Oppositions :
Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Maître Laurence COHEN-BARRALIS 4 Rue Cambon 75001 Paris 1er Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires :
Acte en date du 12/04/2021 enregistré au ERMONT le 20/04/2021 sous le numéro dossier 2021 00008152 référence 9504P61 2021 A 02138 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Avenue Henri Barbusse 95470 Fosses

13-04-2021
500826813
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021

Annonce n°
5219
Date :
2021-03-26
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
500 826 813RCSPontoise
Nom :
VASSEUR
Prénom :
Patrick
Activité :
boulangerie, pâtisserie avec vente de boissons.
Adresse :
23 rue Henri Barbusse 95470 Fosses
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

28-06-2017
500826813
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017

Annonce n°
2561
Date :
2017-06-16
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
500 826 813RCSPontoise
Nom :
VASSEUR
Prénom :
Patrick
Activité :
boulangerie, pâtisserie avec vente de boissons.
Adresse :
23 rue Henri Barbusse 95470 Fosses
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

01-04-2011
500826813
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110065 publié le 01/04/2011

Annonce n°
1888
Date :
17 mars 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
500 826 813RCSPontoise
Nom :
VASSEUR
Prénom :
Patrick
Activité :
boulangerie, pâtisserie avec vente de boissons.
Adresse :
23 rue Henri Barbusse 95470 Fosses
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

24-11-2010
500826813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010

Annonce n°
2747
Date :
8 novembre 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
500 826 813RCSPontoise
Nom :
VASSEUR
Prénom :
Patrick
Activité :
boulangerie, pâtisserie avec vente de boissons.
Adresse :
23 rue Henri Barbusse 95470 Fosses
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19-11-2009
500826813
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2009 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009

Annonce n°
2664
Date :
2 novembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
500 826 813RCSPontoise
Nom :
VASSEUR
Prénom :
Patrick
Activité :
boulangerie, pâtisserie avec vente de boissons.
Adresse :
23 rue Henri Barbusse 95470 Fosses
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2009 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Informes
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
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