El número de insolvencia de esta empresa es 393580329. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
393580329
Número de reestructuración de deudas:
2019041700022
Grupo
Agricultura, silvicultura y pesca
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
09-05-2019
393580329
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 17/10
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190089 publié le 09/05/2019
- Annonce n°
- 1316
- Date :
- 2019-04-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 393 580 329RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- CHABANNES
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Arquejols 43340 Rauret
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TALLOBRE
- Prénom :
- Aline
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Arquejols 43340 Rauret
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 17/10
27-04-2018
393580329
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180082 publié le 27/04/2018
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 2018-03-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 393 580 329RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- CHABANNES
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Arquejols 43340 Rauret
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00010
19-07-2017
393580329
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/00010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017
- Annonce n°
- 2157
- Date :
- 2017-06-29
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 393 580 329RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- CHABANNES
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Arquejols 43340 Rauret
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/00010
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.