Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
27-07-2017
2017071000209
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 16/00025
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170142 publié le 27/07/2017
- Annonce n°
- 1917
- Date :
- 2017-06-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERNETTE
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
- chemin de la Croix du Chevalier 84570 Methamis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 16/00025
23-11-2016
2017071000209
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon, 84000 Avignon ; RG : 16/00025
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016
- Annonce n°
- 1949
- Date :
- 2016-11-09
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERNETTE
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
- chemin de la Croix du Chevalier 84570 Methamis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon, 84000 Avignon ; RG : 16/00025
23-12-2014
2017071000209
Jugement arrêtant le plan de redressement, dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue St Jean, 84000 Avignon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140246 publié le 23/12/2014
- Annonce n°
- 2563
- Date :
- 10 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERNETTE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- culture de la vigne et cerisiers
-
Adresse :
-
chemin
de la Croix du Chevalier
84570
Méthamis
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue St Jean, 84000 Avignon
03-07-2014
2017071000209
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code du Commerce ; 13/00235
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 26 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERNETTE
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
La Croix Chevalier
84570
Methamis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code du Commerce ; 13/00235
21-01-2014
2017071000209
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 13/00235 ; a constaté l'état de cessation des paiements au 27 juin 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean à Avignon (84000), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 2204
- Date :
- 29 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERNETTE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
-
chemin
de la Croix du Chevalier
84570
Methamis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 13/00235 ; a constaté l'état de cessation des paiements au 27 juin 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean à Avignon (84000), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.