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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
02-08-2017
140763379
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170146 publié le 02/08/2017
- Annonce n°
- 1537
- Date :
- 2017-07-05
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERVAIS
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Travaux d'isolation
-
Adresse :
- 174 cours Riquier 14590 Moyaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
03-03-2017
140763379
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170044 publié le 03/03/2017
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 2017-02-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERVAIS
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Travaux d'isolation
-
Adresse :
- 174 cours Riquier 14590 Moyaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19-07-2016
140763379
Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel de Caen en date du 09 Juin 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Juillet 2015. Annule le jugement rendu le 08/07/2015.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016
- Annonce n°
- 2205
- Date :
- 8 juillet 2015
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
-
n°RCS :
-
324 050 855
RCS
Lisieux
- Nom :
- GERVAIS
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
174
cours
Riquier
14590
Le pin
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel de Caen en date du 09 Juin 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Juillet 2015. Annule le jugement rendu le 08/07/2015.
22-07-2015
140763379
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
- Annonce n°
- 2287
- Date :
- 8 juillet 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
324 050 855
RCS
Lisieux
- Nom :
- GERVAIS
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
174
cours
Riquier
14590
Le pin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-08-2012
140763379
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120154 publié le 10/08/2012
- Annonce n°
- 1726
- Date :
- 23 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERVAIS
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Travaux d'isolation
-
Adresse :
-
174
ld cours
Riquier
14590
Le pin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
16-11-2011
140763379
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110221 publié le 16/11/2011
- Annonce n°
- 1942
- Date :
- 7 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERVAIS
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Travaux d'isolation
-
Adresse :
-
174
ld cours
Riquier
14590
Le pin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-04-2011
140763379
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110075 publié le 15/04/2011
- Annonce n°
- 1637
- Date :
- 23 mars 2011
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERVAIS
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- Travaux d'isolation
-
Adresse :
-
174
ld cours
Riquier
14590
Le pin
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 .
29-01-2010
140763379
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
- Annonce n°
- 2621
- Date :
- 23 décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERVAIS
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
174
ld cours
Riquier
14590
Le pin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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