Persona física en Ormoiche (Haute-Saône) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. El número de insolvencia de esta empresa es 700176541. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
700176541
Número de reestructuración de deudas:
700176541
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
12-09-2017
700176541
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de la Haute-Saône a été faite le 11/08/2017 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170174 publié le 12/09/2017
- Annonce n°
- 1169
- Date :
- 2017-08-01
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRERES
- Prénom :
- Danièle
-
Adresse :
- route de Conflans 70300 Ormoiche
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de la Haute-Saône a été faite le 11/08/2017 .
01-03-2013
700176541
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 6 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRERES
- Prénom :
- Danièle
-
Adresse :
-
route
de Conflans
70300
Ormoiche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2011
700176541
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2010 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110250 publié le 27/12/2011
- Annonce n°
- 3010
- Date :
- 13 décembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRERES
- Prénom :
- Danièle
-
Adresse :
-
route
de Conflans
70300
Ormoiche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2010 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
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