Persona física en Bourgogne (Ceuta) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Reims. El número de insolvencia de esta empresa es 5103239737. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
5103239737
Número de reestructuración de deudas:
5103239737
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
29-09-2017
5103239737
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170187 publié le 29/09/2017
- Annonce n°
- 1754
- Date :
- 2017-09-19
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSTA
- Prénom :
- Manuel
-
Adresse :
- 12 avenue de la Gare 51110 Bourgogne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
07-02-2017
5103239737
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 1936
- Date :
- 2017-01-25
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSTA
- Prénom :
- Manuel
-
Adresse :
- 12 avenue de la Gare 51110 Bourgogne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30-09-2016
5103239737
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Manuel COSTA pour une durée de 15 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1787
- Date :
- 12 juillet 2016
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSTA
- Prénom :
- Manuel
-
Adresse :
-
12
avenue
de la Gare
51110
Bourgogne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Manuel COSTA pour une durée de 15 ans ans.
14-02-2016
5103239737
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016
- Annonce n°
- 2582
- Date :
- 27 janvier 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSTA
- Prénom :
- Manuel
-
Adresse :
-
12
avenue
de la Gare
51110
Bourgogne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-09-2015
5103239737
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 2122
- Date :
- 10 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSTA
- Prénom :
- Manuel
-
Adresse :
-
12
avenue
de la Gare
51110
Bourgogne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-08-2015
5103239737
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de reims. La publicité dans le journal d'annonces légales petites affiches matot braine a été faite le 03/08/2015 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150155 publié le 16/08/2015
- Annonce n°
- 1936
- Date :
- 28 juillet 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSTA
- Prénom :
- Manuel
-
Adresse :
-
12
avenue
de la Gare
51110
Bourgogne
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de reims. La publicité dans le journal d'annonces légales petites affiches matot braine a été faite le 03/08/2015 .
02-01-2014
5103239737
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2396
- Date :
- 10 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSTA
- Prénom :
- Manuel
-
Adresse :
-
12
avenue
de la Gare
51110
Bourgogne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
11-10-2013
5103239737
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1213
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSTA
- Prénom :
- Manuel
-
Adresse :
-
12
avenue
de la Gare
51110
Bourgogne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
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