Persona física en Vorey (Tarragona) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce Du Puy-En-Velay. El número de insolvencia de esta empresa es 43022015RJ0037AC01A54C-04F1-41D5-8B59-4BA559B0459D. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
43022015RJ0037AC01A54C-04F1-41D5-8B59-4BA559B0459D
Número de reestructuración de deudas:
43022015RJ0037AC01A54C-04F1-41D5-8B59-4BA559B0459D
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
19-11-2017
43022015RJ0037AC01A54C-04F1-41D5-8B59-4BA559B0459D
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur COGNE Fabrice Paul né le 22/07/1968 à Séte (34) pour une durée de 6 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170222 publié le 19/11/2017
- Annonce n°
- 1799
- Date :
- 2017-11-10
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COGNE
- Prénom :
- Fabrice, Paul
- Nom d'usage :
- COGNE
- Activité :
- vente ambulante sur foires, marchés et salons, de coquillages, tous produits alimentaires. a titre accessoire vente de plats préparés à emporter.
-
Adresse :
- route de Brigols les Ciades-les Bancs 43800 Vorey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur COGNE Fabrice Paul né le 22/07/1968 à Séte (34) pour une durée de 6 ans
02-03-2016
43022015RJ0037AC01A54C-04F1-41D5-8B59-4BA559B0459D
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160043 publié le 02/03/2016
- Annonce n°
- 1798
- Date :
- 12 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COGNE
- Prénom :
- Fabrice, Paul
- Nom d'usage :
- COGNE
- Activité :
- vente ambulante sur foires, marchés et salons, de coquillages, tous produits alimentaires. a titre accessoire vente de plats préparés à emporter.
-
Adresse :
-
route
de Brigols
les Ciades-les Bancs
43800
Vorey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-02-2016
43022015RJ0037AC01A54C-04F1-41D5-8B59-4BA559B0459D
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1703
- Date :
- 4 février 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COGNE
- Prénom :
- Fabrice, Paul
- Nom d'usage :
- COGNE
- Activité :
- vente ambulante sur foires, marchés et salons, de coquillages, tous produits alimentaires. a titre accessoire vente de plats préparés à emporter.
-
Adresse :
-
route
de Brigols
les Ciades-les Bancs
43800
Vorey
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2015
43022015RJ0037AC01A54C-04F1-41D5-8B59-4BA559B0459D
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
- Annonce n°
- 2123
- Date :
- 29 avril 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COGNE
- Prénom :
- Fabrice, Paul
- Nom d'usage :
- COGNE
- Activité :
- vente ambulante sur foires, marchés et salons, de coquillages, tous produits alimentaires. a titre accessoire vente de plats préparés à emporter.
-
Adresse :
-
route
de Brigols
les Ciades-les Bancs
43800
Vorey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
12-03-2015
43022015RJ0037AC01A54C-04F1-41D5-8B59-4BA559B0459D
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 4 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COGNE
- Prénom :
- Fabrice, Paul
- Nom d'usage :
- COGNE
- Activité :
- vente ambulante sur foires, marchés et salons, de coquillages, tous produits alimentaires. a titre accessoire vente de plats préparés à emporter.
-
Adresse :
-
route
de Brigols
les Ciades-les Bancs
43800
Vorey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.