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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
28-11-2017
2017112000040
Jugement modifiant le plan de continuation ; durée initiale du plan : dix ans ; nouvelle durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), mandataire judiciaire, 2, square Lafayette, 49000 Angers ; n° : 11/00037
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170228 publié le 28/11/2017
- Annonce n°
- 2244
- Date :
- 2017-10-24
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAPIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse DUBILLOT
- Activité :
- exploitante viticole
-
Adresse :
- L'Orée du Château 49530 Liré
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBILLOT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant viticole
-
Adresse :
- L'Orée du Château 49530 Liré
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; durée initiale du plan : dix ans ; nouvelle durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), mandataire judiciaire, 2, square Lafayette, 49000 Angers ; n° : 11/00037
07-04-2016
2017112000040
Jugement autorisant la levée d'une clause d'inaliénabilité ; date du jugement arrêtant le plan de redressement : 26 décembre 2012 ; durée du plan : dix ans ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers ; N° 11/00037
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
- Annonce n°
- 1919
- Date :
- 22 mars 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBILLOT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant viticoles
-
Adresse :
-
L'Orée du Château
49530
Liré
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAPIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse DUBILLOT
- Activité :
- exploitant viticoles
-
Adresse :
-
L'Orée du Château
49530
Liré
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la levée d'une clause d'inaliénabilité ; date du jugement arrêtant le plan de redressement : 26 décembre 2012 ; durée du plan : dix ans ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers ; N° 11/00037
15-04-2014
2017112000040
Jugement autorisant la levée d'une clause d'inaliénabilité prévue dans le jugement adoptant le plan ; date du plan : 26 décembre 2012 ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1748
- Date :
- 25 mars 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAPIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse DUBILLOT
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
L'Orée du Château
49530
Liré
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBILLOT
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
L'Orée du Château
49530
Liré
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la levée d'une clause d'inaliénabilité prévue dans le jugement adoptant le plan ; date du plan : 26 décembre 2012 ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
30-01-2013
2017112000040
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 01/07/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), mandataire judiciaire, 2, square Lafayette, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1135
- Date :
- 26 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBILLOT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant viticole
-
Adresse :
-
L'Orée du Château
49530
Liré
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 01/07/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), mandataire judiciaire, 2, square Lafayette, 49000 Angers
24-08-2012
2017112000040
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 12 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBILLOT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
l'Orée du Château
49530
Liré
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAPIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- DUBILLOT
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
l'Orée du Château
49530
Liré
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
28-10-2011
2017112000040
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01 juillet 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 1930
- Date :
- 27 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBILLOT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
l'Orée du Château
49530
Liré
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAPIN
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- DUBILLOT
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
l'Orée du Château
49530
Liré
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01 juillet 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jumel Bernard, 2, square Lafayette, 49000 Angers
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