El número de insolvencia de esta empresa es 2017121800608. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2017121800608
Número de reestructuración de deudas:
2017121800608
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
29-12-2017
2017121800608
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 16/1231
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 2017-12-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAYRES
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- production agricole
-
Adresse :
- Guilleton 32310 Saint-Puy
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 16/1231
01-08-2017
2017121800608
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1231
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170145 publié le 01/08/2017
- Annonce n°
- 1578
- Date :
- 2017-07-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAYRES
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Guilleton 32310 Saint-Puy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1231
11-12-2016
2017121800608
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 16/1231
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 2016-11-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
408 132 025
RCS
Auch
- Nom :
- FRAYRES
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Guilleton 32310 Saint-Puy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 16/1231
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010
- Annonce n°
- 411
-
n°RCS :
-
408 132 025
RCS
Auch
- Nom :
- FRAYRES
- Prénom :
- Patrick, Claude, Philippe
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entreprise de travaux agricoles
- Adresse de l'établissement :
-
Guilleton
32310
Saint-Puy
- A dater du :
- 25 mai 2010
- Date de commencement d'activité :
- 20 mai 2010
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.