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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
07-01-2018
2017122600030
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 23 août 2017 ; RG : 17/6117
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180004 publié le 07/01/2018
- Annonce n°
- 1577
- Date :
- 2017-12-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEUILLARD
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 25 Grande Rue 83920 La Motte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 23 août 2017 ; RG : 17/6117
16-06-2009
2017122600030
Autre arrêt de la cour d'appel, complément de jugement : arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; liquidateur judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus ; reformant le jugement rendu le 6 juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, qui avait prononcé la liquidation judiciaire, et renvoyant le dossier devant les premiers juges pour la présentation d'un plan de redressement judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20090113 publié le 16/06/2009
- Annonce n°
- 1744
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20090074.Annonce numéro : 2261.Date de parution : 16 avril 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 15 janvier 2009
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEUILLARD
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 126 place de Versailles 83600 Fréjus
- Complément Jugement :
- Autre arrêt de la cour d'appel, complément de jugement : arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; liquidateur judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus ; reformant le jugement rendu le 6 juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, qui avait prononcé la liquidation judiciaire, et renvoyant le dossier devant les premiers juges pour la présentation d'un plan de redressement judiciaire
14-06-2009
2017122600030
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090112 publié le 14/06/2009
- Annonce n°
- 1952
- Date :
- 15 mai 2009
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEUILLARD
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 126 place de Versailles 83600 Fréjus
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
15-01-2009
2017122600030
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 19 décembre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 339 405 185RCSDraguignan
- Nom :
- SEUILLARD
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 126 place de Versailles 83600 Fréjus
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
22-06-2008
2017122600030
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61 avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080108 publié le 22/06/2008
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 6 juin 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 339 405 185RCSDraguignan
- Nom :
- SEUILLARD
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 126 place de Versailles 83600 Fréjus
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61 avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus
02-05-2008
2017122600030
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Pellier (Georges-andré), 61 avenue du XV ème Corps, 83600 Fréjus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080074 publié le 02/05/2008
- Annonce n°
- 2509
- Date :
- 11 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEUILLARD
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 126 place de Versailles 83600 Fréjus
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Pellier (Georges-andré), 61 avenue du XV ème Corps, 83600 Fréjus
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