Persona física en Besse-sur-Issole (Var) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Draguignan. El número de insolvencia de esta empresa es 2018012200129. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Besse-sur-Issole
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2018012200129
Número de reestructuración de deudas:
2018012200129
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
31-01-2018
2018012200129
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 15/5114
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018
- Annonce n°
- 2632
- Date :
- 2018-01-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTA
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Quartier du Bacon 83890 Besse-sur-Issole
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 15/5114
06-10-2016
2018012200129
Avis de dépôt de l'état de collocation des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; RG 15/5114
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
- Annonce n°
- 2530
- Date :
- 22 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTA
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Quartier du Bacon 83890 Besse-sur-Issole
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; RG 15/5114
Radiations
Bodacc B n°20160181 publié le 15/09/2016
- Annonce n°
- 1671
- n°RCS :
- 514 608 967RCSDraguignan
- Nom :
- COTTA
- Prénom :
- Manuel, Jean-Claude
- Adresse :
- carteresse lieudit les clauges 83340 Flassans-sur-Issole
- Date de cessation d'activité :
- 2016-04-10
14-06-2016
2018012200129
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 15/5114
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016
- Annonce n°
- 2056
- Date :
- 4 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTA
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Quartier du Bacon 83890 Besse-sur-Issole
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 15/5114
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160081 publié le 24/04/2016
- Annonce n°
- 1954
- n°RCS :
- 514 608 967RCSDraguignan
- Nom :
- COTTA
- Prénom :
- Manuel, Jean-Claude
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Prestation de service dans le domaine agricole
- Adresse de l'établissement :
- carteresse lieudit les clauges 83340 Flassans-sur-Issole
- A dater du :
- 12 avril 2016
- Date de commencement d'activité :
- 10 avril 2016
29-01-2016
2018012200129
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160020 publié le 29/01/2016
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 8 janvier 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTA
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- horticulteur
- Adresse :
- Quartier du Bacon 83890 Besse-sur-Issole
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
08-11-2015
2018012200129
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 juin 2015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
- Annonce n°
- 1763
- Date :
- 16 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTA
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- horticulteur
- Adresse :
- Quartier du Bacon 83890 Besse-sur-Issole
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 juin 2015
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