Persona física en Moissieu-sur-Dolon (Tenerife) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vienne. El número de insolvencia de esta empresa es 2018020200108. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Moissieu-sur-Dolon
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2018020200108
Número de reestructuración de deudas:
2018020200108
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
20-02-2018
2018020200108
Par jugement, le Tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; mis fin à la période d'observation ; fixé la date de cessation des paiements au 21 mars 2016 ; mis fin aux fonctions de Maître CUINET (Cédric), exerçant 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire et l'a désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 17/00010
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 1952
- Date :
- 2018-02-01
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALLET
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitant agricole, en procédure de liquidation judiciaire
- Adresse :
- 818 route des Trembles 38270 Moissieu-sur-Dolon
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; mis fin à la période d'observation ; fixé la date de cessation des paiements au 21 mars 2016 ; mis fin aux fonctions de Maître CUINET (Cédric), exerçant 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire et l'a désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 17/00010
08-11-2017
2018020200108
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 21 mars 2016 ; désigné : Madame COUTURIER comme juge commissaire, Maître CUINET (Cédric) exerçant 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation (six mois) et d'enquête ; autorisé Monsieur VALLET (Régis), à poursuivre son activité ; renvoyé l'affaire au 21 décembre 2017 ; RG : 17/00010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170214 publié le 08/11/2017
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 2017-10-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALLET
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- cultivateur de céréales
- Adresse :
- 818 route des Trembles 38270 Moissieu-sur-Dolon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 21 mars 2016 ; désigné : Madame COUTURIER comme juge commissaire, Maître CUINET (Cédric) exerçant 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation (six mois) et d'enquête ; autorisé Monsieur VALLET (Régis), à poursuivre son activité ; renvoyé l'affaire au 21 décembre 2017 ; RG : 17/00010
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