El número de insolvencia de esta empresa es 489486472. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Vellerot-lès-Vercel
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
489486472
Número de reestructuración de deudas:
2501207383
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
20-02-2020
489486472
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020
- Annonce n°
- 2843
- Date :
- 2020-02-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-02-2019
489486472
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190025 publié le 05/02/2019
- Annonce n°
- 3686
- Date :
- 2019-01-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180152 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 4792
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180152 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 4790
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180152 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 4791
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180152 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 4793
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180152 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 4794
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21-02-2018
489486472
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018
- Annonce n°
- 2634
- Date :
- 2018-02-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130085 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 2079
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100083 publié le 15/11/2010
- Annonce n°
- 3124
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090072 publié le 27/09/2009
- Annonce n°
- 4093
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080090 publié le 26/10/2008
- Annonce n°
- 2621
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village, 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080068 publié le 11/09/2008
- Annonce n°
- 2015
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village, 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2007
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.