El número de insolvencia de esta empresa es 2018021300050. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2018021300050
Número de reestructuración de deudas:
2018021300050
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
02-03-2018
2018021300050
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n°
- 2308
- Date :
- 2017-10-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 8 B rue d'Echenans 70400 Chagey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/28
02-03-2018
2018021300050
Jugement arrêtant le plan de redressement durée plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/28
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n°
- 2307
- Date :
- 2018-01-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 8 B rue d'Echenans 70400 Chagey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement durée plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/28
12-04-2017
2018021300050
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; RG : 16/28
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017
- Annonce n°
- 2340
- Date :
- 2017-01-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 8 B rue d'Echenans 70400 Chagey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; RG : 16/28
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130175 publié le 11/09/2013
- Annonce n°
- 2915
- n°RCS :
- 409 229 622RCSVesoul-Gray
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Michel, Bernard, Louis
- Adresse :
- 8B rue d'Echenans 70400 Chagey
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.