Persona física en Sceaux-du-Gâtinais (Toledo) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce D'orleans. El número de insolvencia de esta empresa es 4502BP2013F00029000004. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Sceaux-du-Gâtinais
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
4502BP2013F00029000004
Número de reestructuración de deudas:
4502BP2013F00029000004
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
11-03-2018
4502BP2013F00029000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 2018-02-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARREAU
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- chaussée 4 La 45490 Sceaux-du-Gâtinais
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-07-2016
4502BP2013F00029000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 1857
- Date :
- 14 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARREAU
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- chaussée 4 La 45490 Sceaux-du-Gâtinais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2016
4502BP2013F00029000004
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Sébastien Jarreau pour une durée de 12 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160052 publié le 15/03/2016
- Annonce n°
- 1923
- Date :
- 23 février 2016
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARREAU
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- chaussée 4 La 45490 Sceaux-du-Gâtinais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Sébastien Jarreau pour une durée de 12 ans.
03-08-2014
4502BP2013F00029000004
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur 41013493. Reporte la date de cessation des paiements au Maître Jean-Paul Jousset 2 Rue Adolphe Crespin 45000 Orleans
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1442
- Date :
- 9 juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARREAU
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 4 la Chaussée 45490 Sceaux-du-Gâtinais
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur 41013493. Reporte la date de cessation des paiements au Maître Jean-Paul Jousset 2 Rue Adolphe Crespin 45000 Orleans
17-12-2013
4502BP2013F00029000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 1506
- Date :
- 13 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 509 961 165 RM 45
- Nom :
- JARREAU
- Prénom :
- Sébastien
- Adresse :
- 4 la Chaussée 45490 Sceaux-du-Gâtinais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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