Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
13-03-2018
2018022600318
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier : 17/01145
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180050 publié le 13/03/2018
- Annonce n°
- 2305
- Date :
- 2018-02-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Micheline
- Adresse :
- La Garenne 86400 Savigne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier : 17/01145
26-07-2017
2018022600318
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 17/01145
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
- Annonce n°
- 2099
- Date :
- 2017-06-26
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Adresse :
- La Garenne 86400 Savigne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HORN
- Prénom :
- Micheline
- Nom d'usage :
- épouse FOUET
- Adresse :
- La Garenne 86400 Savigne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 17/01145
11-10-2013
2018022600318
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 juillet 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; en ce sens qu'il autorise le report de l'échéance du plan prévue le 16 juillet 2013 au 16 juillet 2014 et le décalage des échéances annuelles restantes, la durée du plan étant désormais fixée à quinze ans et la dernière échéance devant être payée le 16 juillet 2027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 23 septembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Adresse :
- La Garenne 86400 Savigne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HORN
- Prénom :
- Micheline
- Nom d'usage :
- épouse FOUET
- Adresse :
- La Garenne 86400 Savigne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 juillet 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; en ce sens qu'il autorise le report de l'échéance du plan prévue le 16 juillet 2013 au 16 juillet 2014 et le décalage des échéances annuelles restantes, la durée du plan étant désormais fixée à quinze ans et la dernière échéance devant être payée le 16 juillet 2027
09-08-2012
2018022600318
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation et fixant sa durée à 14 ans avec remboursement du passif tel que défini dans les proposition ; Maître LEBLANC (Frédéric), demeurant 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex, désigné commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 2209
- Date :
- 16 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur, élevage caprin
- Adresse :
- « La Garenne » 86400 Savigne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HORN
- Prénom :
- Micheline
- Nom d'usage :
- FOUET
- Activité :
- agricultrice, élevage caprin
- Adresse :
- « La Garenne » 86400 Savigne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation et fixant sa durée à 14 ans avec remboursement du passif tel que défini dans les proposition ; Maître LEBLANC (Frédéric), demeurant 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex, désigné commissaire à l'exécution du plan
09-05-2012
2018022600318
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances par Maître BLANC au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 1365
- Date :
- 20 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Micheline
- Adresse :
- La Garenne 86400 Savigné
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances par Maître BLANC au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
21-08-2011
2018022600318
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 07/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110161 publié le 21/08/2011
- Annonce n°
- 1475
- Date :
- 1er août 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « La Garenne » 86400 Savigne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HORN
- Prénom :
- Micheline
- Nom d'usage :
- FOUET
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- « La Garenne » 86400 Savigne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 07/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.