Persona física en Cravant (Toledo) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance D'orleans. El número de insolvencia de esta empresa es 2018030100595. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2018030100595
Número de reestructuración de deudas:
2018030100595
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
16-03-2018
2018030100595
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00063
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 2018-02-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUCET
- Prénom :
- Claudine
- Activité :
- élevage caprins et ovins
- Adresse :
- 13 rue Nationale 45190 Cravant
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00063
20-02-2018
2018030100595
Par arrêt, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé le jugement en date du 10 février 2017 par lequel le Tribunal de Grande Instance d'Orleans avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a dit qu'il n'y avait lieu à ouvrir une procédure collective ; dossier n° RG : 17/00063
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 2018-01-18
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRASDEPOT
- Prénom :
- Claudine
- Nom d'usage :
- DOUCET
- Activité :
- élevage de caprins
- Adresse :
- 13 rue Nationale 45190 Cravant
- Complément Jugement :
- Par arrêt, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé le jugement en date du 10 février 2017 par lequel le Tribunal de Grande Instance d'Orleans avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a dit qu'il n'y avait lieu à ouvrir une procédure collective ; dossier n° RG : 17/00063
28-02-2017
2018030100595
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de la cessation des paiements au 9 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement, auprès du liquidateur Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; 17/63
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 2017-02-10
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 495 269 698RCSOrléans
- Nom :
- DOUCET
- Prénom :
- Claudine
- Activité :
- élevage de caprins
- Adresse :
- 13 rue Nationale 45190 Cravant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de la cessation des paiements au 9 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement, auprès du liquidateur Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; 17/63
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.