Persona física en Caux-et-Sauzens (Cádiz) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Carcassonne. El número de insolvencia de esta empresa es 2018033004973. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Caux-et-Sauzens
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2018033004973
Número de reestructuración de deudas:
2018033004973
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
20-04-2018
2018033004973
Avis de dépôt de l'état des créances art.L624-1 Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00669
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 2018-03-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Serge
- Adresse :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances art.L624-1 Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00669
11-07-2017
2018033004973
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 17/00669
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1723
- Date :
- 2017-06-20
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 17/00669
28-06-2016
2018033004973
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 15/00032
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1753
- Date :
- 24 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Elisabeth
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 15/00032
03-05-2016
2018033004973
Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016
- Annonce n°
- 1476
- Date :
- 22 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Serge
- Adresse :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Elisabeth
- Adresse :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00032
11-10-2015
2018033004973
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2196
- Date :
- 23 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Serge
- Adresse :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Elisabeth
- Adresse :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
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