Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
03-05-2018
3701BP2012F00109000008
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours 37000 - 2 place jean Jaures. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 20 avril 2018.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180085 publié le 03/05/2018
- Annonce n°
- 2883
- Date :
- 2018-04-11
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FADELLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
- Adresse :
- 13 impasse du Mouton Le Ponceau 37130 Cinq-Mars-La-Pile
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours 37000 - 2 place jean Jaures. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 20 avril 2018.
21-07-2017
3701BP2012F00109000008
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017
- Annonce n°
- 2481
- Date :
- 2017-07-13
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FADELLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
- Adresse :
- 13 impasse du Mouton Le Ponceau 37130 Cinq-Mars-La-Pile
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-10-2016
3701BP2012F00109000008
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 21 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FADELLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
- Adresse :
- 13 impasse du Mouton Le Ponceau 37130 Cinq-Mars-La-Pile
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2016
3701BP2012F00109000008
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160052 publié le 15/03/2016
- Annonce n°
- 1821
- Date :
- 16 février 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FADELLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
- Adresse :
- 13 impasse du Mouton Le Ponceau 37130 Cinq-Mars-La-Pile
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-11-2015
3701BP2012F00109000008
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150220 publié le 15/11/2015
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 20 octobre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FADELLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
- Adresse :
- 13 impasse du Mouton Le Ponceau 37130 Cinq-Mars-La-Pile
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
10-12-2013
3701BP2012F00109000008
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FADELLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
- Adresse :
- 13 impasse du Mouton Le Ponceau 37130 Cinq-Mars-La-Pile
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
12-11-2013
3701BP2012F00109000008
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 15 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FADELLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
- Adresse :
- 13 impasse du Mouton 37130 Cinq-Mars-La-Pile
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-12-2012
3701BP2012F00109000008
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 1662
- Date :
- 20 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FADELLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Couverture, charpente, aménagement de combles, ramonage
- Adresse :
- 13 impasse du Mouton 37130 Cinq-Mars-La-Pile
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.