El número de insolvencia de esta empresa es 2018051114717. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Neuville-sur-Ain
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2018051114717
Número de reestructuración de deudas:
2018051114717
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
24-06-2018
2018051114717
jugement constatant lâ??achèvement du plan de continuation et mettant fin aux fonctions de la SELARL MJ SYNERGIE commissaire à lâ??exécution du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG N° : 10/00065
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180119 publié le 24/06/2018
- Annonce n°
- 1831
- Date :
- 2018-05-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENZATO
- Prénom :
- Benoit
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 435 rue de la Ville 01160 Neuville-sur-Ain
- Complément Jugement :
- jugement constatant lâ??achèvement du plan de continuation et mettant fin aux fonctions de la SELARL MJ SYNERGIE commissaire à lâ??exécution du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG N° : 10/00065
24-06-2018
2018051114717
jugement constatant l’achèvement du plan de continuation et mettant fin aux fonctions de la SELARL MJ SYNERGIE commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG N° : 10/00065
30-04-2011
2018051114717
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011
- Annonce n°
- 1122
- Date :
- 1er avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENZATO
- Prénom :
- Benoit
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- 435 rue de la Ville 01160 Neuville-sur-Ain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-02-2011
2018051114717
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110031 publié le 13/02/2011
- Annonce n°
- 906
- Date :
- 24 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENZATO
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- 435 rue de la Ville 01160 Neuville-sur-Ain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Radiations
Bodacc B n°20100223 publié le 18/11/2010
- Annonce n°
- 130
- n°RCS :
- 480 163 351RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- MENZATO
- Prénom :
- Benoit
- Adresse :
- 20 rue Jules Migonney 01000 Bourg-en-Bresse
- Date de cessation d'activité :
- 2010-10-01
28-02-2010
2018051114717
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010
- Annonce n°
- 2087
- Date :
- 8 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENZATO
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- 435 rue de la Ville 01160 Neuville-sur-Ain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009
- Annonce n°
- 12
- n°RCS :
- 480 163 351RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- MENZATO
- Prénom :
- Benoit
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Fabrication et vente de glaces et sorbets , fabrication et vente de boissons non alcoolisées, sandwiches chauds, à consommer sur place ou à emporter
- Adresse de l'établissement :
- 20 rue Jules Migonney 01000 Bourg-en-Bresse
- A dater du :
- 28 mai 2009
- Date de commencement d'activité :
- 10 juin 2009
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.