Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
01-08-2018
201806400166
jugement prononçant la résolution du plan de redressemen judiciaire arrêté le 24 novembre 2014 et la liquidation judiciaire. Date dâ??insolvabilité notoire : 11 avril 2013. Mandataire judiciaire : SELARL Hartmann & Charlier, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/00054
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180144 publié le 01/08/2018
- Annonce n°
- 1641
- Date :
- 2018-05-28
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES DEUX PAYS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de Zaessigue 68130 Franken
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressemen judiciaire arrêté le 24 novembre 2014 et la liquidation judiciaire. Date dâ??insolvabilité notoire : 11 avril 2013. Mandataire judiciaire : SELARL Hartmann & Charlier, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/00054
01-08-2018
201806400166
jugement prononçant la résolution du plan de redressemen judiciaire arrêté le 24 novembre 2014 et la liquidation judiciaire. Date d’insolvabilité notoire : 11 avril 2013. Mandataire judiciaire : SELARL Hartmann & Charlier, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/00054
17-12-2014
201806400166
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 13/00069 ; date de fin du plan : 24 novembre 2025 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse (Haut-Rhin)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 24 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES DEUX PAYS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de Zaessigue 68130 Franken
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 13/00069 ; date de fin du plan : 24 novembre 2025 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse (Haut-Rhin)
03-07-2014
201806400166
Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/69 OJC 14/247
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 20 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES DEUX PAYS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de Zaessigue 68130 Franken
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/69 OJC 14/247
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140105 publié le 03/06/2014
- Annonce n°
- 747
- n°RCS :
- 508 243 391RCSMulhouse
- Dénomination :
- EARL DES DEUX PAYS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Administration :
- gérant : BAUMLIN (Michel, Gérard)
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration
27-06-2013
201806400166
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00069 ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1393
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES DEUX PAYS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 rue de Zaessigue 68130 Franken
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00069 ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080200 publié le 02/11/2008
- Annonce n°
- 694
- n°RCS :
- 508 243 391RCSMulhouse
- Dénomination :
- EARL DES DEUX PAYS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 44000 EUR
- Administration :
- gérants : BAUMLIN (Michel, Gérard), GUERRE-GENTON (Bernard, Georges).
- Adresse :
- 9 rue de Zaessingue 68130 Franken
- Etablissement(s) :
- Origine du fond :
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité :
- cultures et élevage associés
- Adresse de l'établissement :
- 9 rue de Zaessingue 68130 Franken
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2008
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.